Bernadette Bartczak


Autre nom possible de la personne recherchée:
Bernadette Van Ruymbeke Bernadette Bartczak-Van Ruymbeke
De: Bernadette BARTCZAK, épouse VAN RUYMBEKE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Remplace:
M. Beuzit
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Bartczak (Bernadette), épouse Van Ruymbeke
premier substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bartczak (Bernadette), épouse Van Ruymbeke
premier substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bartczak (Bernadette), épouse Van Ruymbeke
premier substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.